INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.domainedecrecy.com, les informations suivantes :

Le présent site est édité par OMEGA TROPICAL PARK, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 801 371 196 000 24, située Route de Guerard 77580 Crecy-la-Chapelle, téléphone 01 64 75 34 44, adresse électronique info@domainedecrecy.com.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28801371196.

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Louis VIGNOT.

L’hébergeur du site est AQUEOS, situé au 1 rue Albert Einstein – CHAMPS SUR MARNE – 77447 Marne la vallée cedex 2, téléphone 01 72 70 32 66.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa navigation sur le site www.domainedecrecy.com (le « Site »), le visiteur peut être amené à communiquer des coordonnées et des informations relatives à son identité (« Données à Caractère Personnel » ou « Données »).

La présente Politique de Confidentialité détermine les conditions dans lesquelles les Données à Caractère Personnel communiquées par le visiteur sur le Site sont traitées et protégées.

Article 1er

Les Données à Caractère Personnel sont collectées depuis le Site et traitées par la société  OMEGA TROPICAL PARK, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 801 371 196 000 24, située Route de Guérard 77580 Crecy-la-Chapelle, téléphone 01 64 75 34 44 (le « Responsable de Traitement »)..

Article 2

Le visiteur communique des Données le concernant au Responsable de Traitement :

  • lorsqu’il effectue une réservation de prestation de restauration ;
  • lorsqu’il effectue une réservation de prestation golfique ;
  • lorsqu’il effectue un achat de produit ou service en rapport avec une expérience golfique ;
  • lorsqu’il effectue un achat de prestation d’hôtellerie ;
  • lorsqu’il remplit le formulaire de contact pour une demande spécifique.

Le visiteur peut également communiquer des Données concernant autrui, notamment dans le cas où ce tiers sera le bénéficiaire de la prestation envisagée.

Les Données ainsi collectées seront traitées aux fins de :

  • répondre à la demande du visiteur, transmise via le formulaire de contact, dès lors que le visiteur consent à ce traitement ;
  • réaliser la prestation envisagée contractuellement entre le visiteur et le Responsable de Traitement, le traitement étant alors nécessaire à l’exécution du contrat ;
  • prospection commerciale, étant précisé que pour l’envoi de ce type de communication par voie électronique au visiteur qui n’est pas un client ayant acheté les produits et services proposés par le Responsable de Traitement depuis moins de trois (3) ans, le traitement s’effectuera sur la base du consentement de ce dernier ;
  • prospection commerciale, à l’attention d’un client ayant acheté les produits et services proposés par le Responsable de Traitement depuis moins de trois (3) ans, ou d’un professionnel si la prospection est en rapport avec son activité, le traitement répondant alors aux intérêts légitimes de développement et de fidélisation de clientèle, poursuivis par le Responsable de Traitement.

L’absence de communication de ces Données par le visiteur compromet nécessairement l’exécution de la prestation envisagée ou la satisfaction de la demande formulée.

La communication des Données par le visiteur effectuant un achat est nécessaire à la conclusion du contrat de vente.

Article 3

  1. Dans le cas d’un traitement des Données aux fins de satisfaction d’une demande d’information ou d’exécution de contrat, les Données sont conservées (i) soit jusqu’à l’achèvement de la prestation envisagée, (ii) soit jusqu’à l’expiration d’un délai de conservation prévu par la loi, (iii) soit jusqu’à l’expiration du délai de prescription d’une possible contestation. La durée la plus longue parmi (i), (ii) et (iii) doit être considérée comme la durée de conservation des Données.

Cette période sera renouvelée en cas de nouvelle interaction, telle qu’une demande de prestation.

  1. Dans le cas d’un traitement des Données aux fins de prospection, la durée de conservation des Données est de trois (3) ans à compter de la collecte des Données.

Cette période sera renouvelée en cas de nouvelle interaction.

Article 4

La personne dont les Données ont été collectées a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès :

  • soit, concernant l’ensemble des Données qui ont été collectées la concernant, pas seulement par le Responsable de Traitement, par le biais de directives générales enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
  • soit, concernant les Données collectées par le Responsable de Traitement, par le biais de directives particulières adressées au Responsable de Traitement et enregistrées par ce dernier.

La personne peut modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Article 5

Lorsque la personne qui communique ses Données est âgée de moins de 16 ans, le Responsable de Traitement s’assure systématiquement que son responsable légal a autorisé ce traitement de Données.

Dans l’hypothèse où le Responsable de Traitement découvrirait que l’autorisation du responsable légal n’est pas valide, il fera ses meilleurs efforts pour supprimer lesdites Données.

Article 6

La personne ayant communiqué ses Données peut questionner le Responsable de Traitement quant au traitement de ses Données, et plus précisément :

– la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées ;

– les finalités du traitement des Données ;

– la durée de conservation des Données.

Lorsque les Données communiquées concernent autrui, la personne ainsi concernée par la collecte de ses Données peut également demander au Responsable de Traitement des informations quant à l’origine de cette communication.

Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à info@domainedecrecy.com avec une copie de sa pièce d’identité.

A compter de deux demandes en ce sens, nécessitant une réponse par voie postale, les frais d’affranchissement seront imputés à la personne demandeuse d’information.

Article 7

La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement la rectification de ces Données, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à info@domainedecrecy.com avec une copie de sa pièce d’identité.

Article 8

La personne dont les Données ont été collectées peut en demander l’effacement au Responsable de Traitement.

Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à info@domainedecrecy.com avec une copie de sa pièce d’identité.

Article 9

La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement que le traitement des Données soit limité si les Données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement annoncée à l’Article 2 mais peuvent toujours être utiles à une constatation, à un exercice ou à la défense de droits en justice.

La personne dont les Données ont été collectées qui craint une inexactitude dans les données peut demander la limitation du traitement de ses Données le temps de la vérification, par le Responsable de Traitement.

Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à info@domainedecrecy.com avec une copie de sa pièce d’identité.

En cas de limitation du traitement des Données, le Responsable de Traitement informera le demandeur de la levée de la limitation.

Article 10

La personne dont les Données ont été collectées peut demander au Responsable de Traitement la communication de ces Données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.

La personne peut également procéder elle-même à cette communication, ce à quoi le Responsable de Traitement ne s’opposera pas.

Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à info@domainedecrecy.com avec une copie de sa pièce d’identité.

Article 11

La personne dont les Données ont été collectées peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données à des fins de prospection auprès du Responsable de Traitement.

Cette opposition pourra s’effectuer au moyen d’un lien prévu à cet effet au sein des correspondances à des fins de prospection.

Article 12

La personne dont les Données ont été collectées, qui a consenti au traitement des Données aux fins lui étant indiquées et reprises à l’Article 2, peut retirer son consentement à tout moment auprès du Responsable de Traitement.

Cette demande devra être envoyée par la personne dont les Données ont été collectées à info@domainedecrecy.com avec une copie de sa pièce d’identité.

Cette démarche n’affecte pas la validité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait du consentement.

  Article 13

La personne dont les Données ont été collectées peut introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle – en France, la CNIL – de l’État dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de ses Données n’est pas respectueux de la règlementation applicable à la protection des Données (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 14 avril 2016)

Article 14

Lorsqu’un visiteur navigue sur le Site, nous déposons des fichiers texte appelés « cookies » afin de mémoriser les informations relatives à votre terminal de navigation et de proposer une navigation personnalisée lors des prochaines visites.

Lors de sa première visite sur le Site, le visiteur se voit questionner sur l’acceptation des cookies pouvant être installés sur son terminal de navigation.

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Article 15

La Politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en cas d’évolution de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel ou d’évolution technologique dans la collecte des Données.

Nous conseillons aux visiteurs donc de consulter régulièrement la Politique de confidentialité, et de vérifier la date de mise à jour qui y figure en tête.

En cas de modification substantielle de la Politique, la personne dont les Données auront été collectées sera dûment prévenue par voie électronique à l’adresse qu’elle aura communiquée.

En continuant à naviguer sur le Site après la modification de la Politique, le visiteur confirme avoir pris connaissance et compris la version la plus récente de la Politique de confidentialité.